Conditions générales

Les expressions suivantes utilisées dans ces conditions ont les significations suivantes:

  • “Acheteur” signifie l’organisation ou la personne qui achète des Produits du Vendeur en tant que consommateur au sens de l’article I., 1, 2° du Code de droit économique ;
  • “Produits” signifie les biens qui doivent être fournis par le Vendeur tels que présentés sur le Site Internet ;
  • “Commande” s’entend comme étant l’action par laquelle l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case “J’ai lu les conditions générale de vente et j’y adhère sans réserve”, sélectionne un Produit sur la page de commande et valide le commande jusqu’au paiement, selon les conditions énoncées à l’article 3.
  • “Vendeur” signifie la société EATENTION SRL enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE0721407707, sise Boulevard Louis Mettewie 298/11, 1080 Bruxelles, Belgique.
  • “Site Web” signifie le site web www.alexspice.com

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document qui régissent les relations contractuelles entre EATENTION SRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EATENTION SRL ne pourrait être engagée. 

3. Commande

La Commande est placée auprès du Vendeur par l’Acheteur en sélectionnant un ou plusieurs Produits que l’Acheteur place, selon la sélection, dans son “Panier”.
Avant de valider la Commande, l’Acheteur accepte expressément les présentes Conditions Générales en cochant la case “ J’ai lu les conditions générale de vente et j’y adhère sans réserve”.
La Commande n’est validée qu’après que l’Acheteur ait fourni les informations mentionnées sur le site et nécessaires à la bonne exécution de la Commande et ait procédé au paiement.
L’Acheteur garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison sont erronées, obligeant le Vendeur à retourner les Produits dans ses établissements, l’Acheteur en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour de la Commande.
Afin de suivre la Commande, l’Acheteur peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse e-mail suivante : hello@alexspice.com

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EATENTION SRL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiquée, à défaut par courrier postal ou par téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. EATENTION SRL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

4. Livraison

Pour des raisons de disponibilité, EATENTION SRL  peut proposer au client soit de retarder la livraison jusqu’à la disponibilité de l’article manquant, soit de remplacer l’article manquant par un article de même catégorie, soit d’annuler la demande de l’article manquant. 

En cas de rupture de stock, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, une livraison partielle ou une annulation de la Commande.

Après accord sur le contenu de la commande et confirmation de cette dernière, EATENTION SRL s’engage à livrer à son client dans les meilleurs délais, toutes les références commandées.

Pour les livraisons hors de la Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EATENTION SRL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à EATENTION SRL  sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison est effectuée par Mondial Relay. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En Belgique, le délai moyen d’acheminement peut varier en fonction de la localisation du client de 1 à 5 jours ouvrés. 

Si le colis arrive en très mauvais état, le client doit impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, EATENTION SRL conseille à son client de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé”. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, EATENTION SRL conseille également à son client de refuser le colis et de faire un constat de spoliation auprès de Mondial Relay à renvoyer ensuite à EATENTION SRL

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez systématiquement votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. EATENTION SRL n’est en aucun cas responsable du non respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à EATENTION SRL en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

À défaut de livraisons indiquées par l’Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par le Vendeur, l’Acheteur peut annuler sa Commande en contactant le Vendeur à l’adresse suivante hello@alexspice.com. Cette annulation n’est pas possible lorsque le Vendeur est empêché d’effectuer une livraison suite à un cas de force majeure et en a informé l’Acheteur dans les meilleurs délais.

5. Rétractation

Les demandes de retour relatives à la quantité, au poids ou aux spécifications doivent être faites par email à l’adresse suivante: hello@alexspice.com Dans les 7 jours calendrier suivant la livraison et comprend une description complète des défauts allégués, à défaut l’Acheteur ne pourra plus se prévaloir d’un droit de retour.

Toute réclamation de l’Acheteur concernant les Produits livrés sera également éteinte si:

(i) les Produits ont été transformées ou ne sont plus identifiables comme provenant du Vendeur;

(ii) les défauts ont (partiellement) été causés par l’usage normal ou par une utilisation, un stockage ou un entretien inadéquat ou incorrect des Produits;

(iii) l’Acheteur n’a pas immédiatement donné la possibilité au Vendeur d’examiner la demande de retour et de remplir ses obligations;

(iv) l’Acheteur a manqué à une obligation qui lui incombe ou ne l’a pas respectée correctement ou à temps.

Le retour d’un produit par un acheteur n’est permis que si le produit est retourné intacte au siège d’exploitation de EATENTION SRL à savoir non débalé & non abimé. De plus un renvois de produit ne sera accepté que s’il est renvoyé contre signature à la réception en utilisant le service DHL – tout autre renvois pouvant compromettre la traçabilité du retour sera refusé.

Après constatation de la non conformité d’un produit à la réception, nous procéderons à un échange par un produit identique suivant sa disponibilité.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et, le cas échéant, de mise en service.

En cas d’une Commande vers un pays autre que la Belgique, des droits de douane ou d’autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être dus. Ces droits sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

La Commande sera payée soit par carte bancaire soit par un compte Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont VISA, Master Card, Maestro, American Express. Le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement après l’acceptation des présentes Conditions Générales et la validation de la Commande, lors de l’envoi du courrier de confirmation.

Le Vendeur sera en droit de modifier les prix de temps en temps. Les Produits seront facturés au taux en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le Vendeur fournit un moyen de paiement sécurisé. Le Vendeur travail uniquement avec deux sociétés de renom qui sont à la pointe de la sécurité en terme de paiement en ligne. Ces sociétés sont Stripe et Paypal. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement de l’Acheteur, à l’égard desquels elle n’a aucun contrôle.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. EATENTION SRL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EATENTION SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de BRUXELLES est seul compétent.

8. Garantie

Le Vendeur garantit que les Produits livrés à l’Acheteur ont une durée de conservation minimale au moment de la livraison. L’Acheteur perdra le droit d’invoquer un défaut des Produits si l’Acheteur ne notifie pas le défaut avant la fin de la durée de conservation des Produits.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, EATENTION SRL ne pourrait être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EATENTION SRL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.

Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le Client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en nous contactant via la rubrique « contact » ou un courrier à l’adresse suivante : EATENTION SRL Boulevard Louis Mettewie 298/11 à 1080 Bruxelles, Belgique.

10. Modification du présent document

Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Nous pourrons ajouter, modifier ou retirer des parties si nous croyons qu’il convient de le faire. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrivons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

11. Site internet

L’utilisation du Site ne confère aucun droit. Tous les droits utilisés ou représentés sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus, commercialisés ou utilisés à des fins autres que personnelles par les utilisateurs, Acheteurs ou non, sans l’accord préalable par écrit du Vendeur.

L’accès au Site est fourni « en l’état », accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie de la part du Vendeur. Il est utilisé aux risques et périls de l’utilisateur. Le Vendeur ne garantit pas que (i) le Site Internet, le contenu et les Produits proposés répondront pleinement aux attentes de l’utilisateur, (ii) que le Site Internet sera ininterrompu et exempt de toute erreur, ni que (iii) le Site Internet ne contiendra aucun virus.

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par l’Acheteur. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des échanges et transactions sur Internet.